Enfant
Vous venez d’avoir un enfant ? Retrouvez toutes les informations nécessaires pour réaliser vos démarches.
Sommaire de la page
Apporter l’original et la photocopie de tous les documents demandés.
Déclarer la naissance de son enfant
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration se fait dans les cinq jours suivant la naissance, par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). Elle se fait à la mairie du lieu de naissance ou, éventuellement, auprès de l’officier d’état civil du service de maternité de l’hôpital.
Des documents sont à fournir, dont une attestation du médecin ou de la sage-femme et les cartes d’identité des parents.
service-public.fr : fiche n° F961
Déclaration de naissance
Vérifié le 17 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Titre - Parents : les 7 démarches indispensables lors d'une naissance
1/ État civil
Déclarer la naissance
• Quand ? Dans les 5 jours.
• Où ? Bureau d'état civil de l'hôpital ou de la mairie.
• Qui s'en occupe ? Le père ou une autre personne.
• Documents à fournir : Attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d'identité des parents.
2/ Sécurité sociale
Déclarer la naissance puis mettre à jour la carte Vitale.
Possible (et conseillé) de demander le rattachement de l'enfant aux cartes Vitale des 2 parents.
• Quand ? Dans les 5 à 8 jours après la déclaration de naissance.
• Où ? Sur le site ameli.fr ou par téléphone (au 3646).
• Qui s'en occupe ? Les 2 parents.
• Documents à fournir : Aucun.
3/ Caf
Déclarer la naissance
• Quand ? Dès la naissance.
• Où ? Sur le site caf.fr ou sur l'appli Caf-Mon compte. Si pas de compte Caf, envoi par courrier du formulaire de changement de situation (disponible sur caf.fr).
• Qui s'en occupe ? L'un des 2 parents.
• Documents à fournir : Aucun.
Si vous relevez du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la MSA.
4/ Complémentaire santé
Signaler la naissance
• Quand ? Dès la naissance.
• Où ? Auprès de la mutuelle.
• Qui s'en occupe ? Chaque parent si les mutuelles sont différentes.
• Documents à fournir : Variable selon la mutuelle.
5/ Congé de naissance
Demander un congé de naissance
Il est de 3 jours (hors dimanche et jours fériés) minimum. Ces jours sont payés.
• Quand ? À une date proche de la naissance.
• Où ? Auprès de l'employeur du 2nd parent.
• Qui s'en occupe ? Le 2nd parent.
• Documents à fournir : Copie de l'acte de naissance de l'enfant.
6/ Congé de paternité
Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Il est de 25 jours calendaires à prendre en 1 ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance.
• Quand ? Demande 1 mois avant la date de l'accouchement ou 1 mois avant le début du congé.
• Où ? Auprès de l'employeur du 2nd parent, et, pour l'indemnisation du congé, auprès de la Sécurité sociale.
• Qui s'en occupe ? Le 2nd parent.
• Documents à fournir : Pour le courrier à la Sécurité sociale : copie de l'acte de naissance de l'enfant (ou du livret de famille) + pièce justifiant le lien avec la mère (si le congé n'est pas demandé par le père).
7/ Impôts
Signaler la naissance, pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge
• Quand ? Après la naissance (dans les 60 jours).
• Où ? Sur le site impots.gouv.fr.
• Qui s'en occupe ? Un parent ou les 2, selon la situation.
• Documents à fournir : Aucun.
La déclaration de naissance est obligatoire dans le délai fixé par la loi. Elle permet à l'officier d'état civil d'établir l'acte de naissance de l'enfant.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrableCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise suivant.
Votre enfant naît le lundi 3 juin 2024. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 10 juin.
Votre enfant naît le mardi 4 juin 2024. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le lundi 10 juin.
Votre enfant naît le vendredi 7 juin 2024. Vous devez déclarer sa naissance au plus tard le mercredi 12 juin.
La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes :
- Père
- 2de mère dans un couple de femmes
- Médecin
- Sage-femme
- Autre personne qui a assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Où s'adresser ?
Exemple : Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200
Si l'enfant est né au cours d'un voyage en bateau ou en avion, vous devez effectuer la déclaration de naissance dans la mairie de la commune où la mère a interrompu son voyage.
Les documents à fournir dépendent de votre situation :
Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.
L'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Vous devez faire appel à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
Où s'adresser ?
Avocat
Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du lieu de naissance de l'enfant.
Si ce lieu est inconnu, le tribunal compétent est celui de votre domicile.
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire
Le procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi., informé par l'officier d'état civil, peut aussi demander le jugement déclaratif de naissance.
Le jugement déclaratif constate la naissance et ordonne la transcriptionOpération par laquelle un officier d'état civil reporte sur ses registres une décision de justice relative à l'état civil (par exemple, jugement d'adoption plénière) ou un acte de l'état civil établi dans un pays étranger. sur les registres de la commune de naissance.
Si vous n'effectuez pas la déclaration de naissance qui vous incombe dans les délais requis, vous risquez une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.
Vous engagez aussi votre responsabilité civile à l'égard de l'enfant (dommages et intérêtsSomme d'argent destinée à réparer le préjudice subi pour le préjudice causé par la non-déclaration).
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Exemple : Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200
Demander une copie d’acte de naissance
L’obtention d’une copie d’acte de naissance peut se faire :
- À la mairie où a eu lieu la naissance, muni d’une pièce d’identité
- En ligne sur service-public.fr
L’acte est délivrable uniquement à l’intéressé, ses ascendants ou descendants directs.
service-public.fr : fiche n° F1427
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vérifié le 20 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
La démarche est gratuite.
Il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Exemple : Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200
Établir une reconnaissance de paternité
Si vous êtes un couple non marié, la filiation de votre enfant n’est pas automatique et s’établit différemment, selon que vous êtes le père ou la mère.
En cas d’une reconnaissance par un couple de femmes, elle devra être établie chez un notaire.
En cas de reconnaissance anticipée
Se rendre dans une mairie (pas nécessairement celle du domicile), sans rendez-vous.
Documents à fournir :
- Pièce d’identité du déclarant
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie de la pièce d’identité de la mère
En cas de reconnaissance postérieure à la naissance
Prendre rendez-vous à la mairie
Documents à fournir :
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois s’il est né en France, et de moins de 6 mois s’il est né à l’étranger
- Pièce d’identité du déclarant et, le cas échéant, un justificatif de domicile
- Justificatif de domicile de la mère
Mettre à jour le livret de famille ou obtenir un duplicata
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Il doit être mis à jour à la mairie, à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (changement d’état civil ou de situation familiale).
Il peut être délivré un deuxième livret :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
- En cas de séparation de corps ou de divorce (un deuxième livret est alors remis à celui qui en est dépourvu)
Quelles sont les formalités à remplir à la mairie ?
- Présence obligatoire du titulaire du livret, qui doit être domicilié à Cachan
- Fournir un justificatif d’identité (CNI, passeport)
- Remplir sur place le formulaire de demande de mise à jour ou de duplicata
service-public.fr : fiche n° N31784
Livret de famille
Vérifié le 19 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Célébrer un parrainage civil pour les Cachanais
Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n’a aucune portée juridique.
En général, les parrainages civils sont célébrés le samedi matin.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité des parents
- Justificatif de domicile des parents
- Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
- Pièces d’identité des parrains et marraines
- Justificatifs de domicile des parrains et marraines si l’adresse indiquée sur la pièce d’identité n’est pas l’adresse actuelle
- Formulaire à compléter
Contact
Service État civil
Hôtel de Ville, 8 rue Camille-Desmoulins, 94230 Cachan
01 49 69 69 69 etat-civil
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h15 à 12h - 13h30 à 17h15
Jeudi : 13h30 à 17h15
Permanence le jeudi de 17h15 à 19h et le samedi de 8h45 à 12h30 pour : légalisation de signature, demande d'acte, attestation d'accueil
Caroline Carlier
4e adjointe
Services publics et modernisation de l'action publique, personnel et dialogue social, tranquillité publique
