Démarches et autorisations d’urbanisme
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Vous avez un projet de construction, rénovation ou extension ? Le service Urbanisme vous accompagne dans la constitution de votre demande. Avant toute prise de rendez-vous, posez vos questions par courriel.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de faire une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Le service Urbanisme vous accueille également sur rendez-vous pour vous permettre de consulter les autorisations délivrées à Cachan.
service-public.fr : fiche pratique N319
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 9 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Services extérieurs
Selon la localisation du terrain et la nature de vos travaux, votre projet peut faire l’objet d’une consultation auprès de services extérieurs, notamment :
- Architecte des bâtiments de France
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP 94) – Val-de-Marne
Château de Vincennes – Tour du Bois, avenue de Paris, 94300 Vincennes
Tél. : 01 43 65 25 34
- Inspection générale des carrières
Prendre rendez-vous en ligne sur le site internet
- Eau de Paris
Taxe d’aménagement
Le taux de la taxe d’aménagement applicable sur Cachan (part communale) est de 5 %, sauf dans les secteurs de majoration où le taux est de 20%.
Droit de préemption et DIA (Déclarations d’intention d’aliéner)
Le droit de préemption urbain renforcé est institué sur l’ensemble de la commune.
Le dépôt des DIA peut se faire :
- Auprès de la mairie, par courrier postal
- En ligne, via la téléservice de demande d’urbanisme
Contact
Service Urbanisme
Maison des services publics (2e étage), 3 rue Camille-Desmoulins, 94230 Cachan
+33 1 49 08 55 70 dduLundi à vendredi : 8h15 à 12h - 13h30 à 17h15
Samuel Besnard
7e adjoint
Développement urbain et métropolitain, grands projets, espaces publics
