Conseil consultatif éducatif

Par délibération n°20.2.20 du 3 décembre 2020, le comité de la caisse des écoles a demandé, pour des motifs de cohérence et de rationalisation des moyens, le transfert de l’ensemble de ses activités à la ville à compter du 1^er janvier 2021.

Une commission extra-municipale, intitulée conseil consultatif éducatif de la Ville de Cachan, a été créée afin de poursuivre et renforcer la concertation avec la communauté éducative.

Le conseil consultatif éducatif se compose de la façon suivante :

• La maire et l’adjoint chargé des affaires scolaires et périscolaires, désigné par la maire. Ils sont membres de droit
• Les représentants de parents d’élèves, dont le nombre variera chaque année
• 4 représentants des directeurs d’école au maximum (deux pour l’école maternelle et deux pour l’élémentaire)
• 4 représentants des enseignants au maximum (deux pour l’école maternelle et deux pour l’élémentaire)
• 1 représentant des délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN)
• Des représentants des services municipaux (direction du Temps libre, direction de l’Action éducative ou tout autre service) et des adjoints ou conseillers municipaux délégués lorsque les thématiques abordées relèvent de leur champ de compétence ou délégation

Le conseil consultatif éducatif organise la participation, l’expression et l’échange entre les parents, les enseignants, et les professionnels. Il a pour vocation d’être consulté sur toutes les questions touchant à l’enseignement du premier degré.

Peuvent être abordés en conseil consultatif éducatif :

• Des thématiques globales en lien avec l’éducation au sens large déclinées à l’échelle du territoire communal
• Des grands chantiers de la politique municipale d’éducation, sur les temps périscolaires et extrascolaires
• Des sujets d’actualité de l’enseignement primaire
• Les conditions générales d’accueil des enfants (activités pédagogiques, service municipal de la restauration, accès aux services, modalités de fonctionnement…)
• Les orientations budgétaires liées aux affaires scolaires, dans le cadre du transfert à la Ville des activités de la caisse des écoles

Le conseil consultatif éducatif ne se substitue pas aux conseils d’écoles ni aux réunions d’échange ou de concertation organisées avec les parents, les enseignants, sur une thématique spécifique à une école.

Dans le cadre de ses réflexions portant sur des grandes thématiques, le conseil consultatif éducatif peut inviter des experts ou des personnes qualifiées.

La présidence est assurée par la maire ou par l’adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires. Elle fixe les dates des réunions, l’ordre du jour, assure l’organisation et la police des débats, assure la publicité des comptes-rendus de ceux-ci.

Toute proposition d’inscription par un représentant d’un point à l’ordre du jour du conseil consultatif éducatif doit être transmise à la présidence 15 jours francs avant la date de la séance. Cette demande doit être adressée par écrit, sur support papier ou par voie électronique à la présidence ou à son représentant qui, dans ce délai, peut décider de l’ajouter à l’ordre du jour.

Cette instance se réunit au moins 3 fois par an, sans condition de quorum, sur convocation de la présidence ou de son représentant transmis au moins 5 jours francs à l’avance, sauf urgence, par voie électronique ou sur support papier.