Décès – Cimetière
Vous venez de perdre un proche. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour réaliser vos démarches.
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Déclarer un décès
Le décès d’une personne doit obligatoirement être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La déclaration est gratuite et immédiate, sans rendez-vous.
Les règles de déclaration sont différentes selon que le décès a lieu au domicile ou hors du domicile.
Quels sont les documents à présenter à la mairie ?
- La pièce d’identité du déclarant
- Le certificat médical de décès
- Tout document concernant l’identité de la personne décédée
service-public.fr : fiche n°F909
Demander une copie d’acte de décès
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Il convient de demander des copies de cet acte afin d’engager certaines démarches et informer plusieurs organismes.
L’obtention d’un acte de décès peut se faire :
- Sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n’est exigé. L’acte de décès vous est remis immédiatement.
- En ligne sur service-public.fr
service-public.fr : fiche n°F1444
Organiser les obsèques
Les personnes concernées doivent s’adresser à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
En cas de succession
service-public.fr : fiche n°F12697
Contact
Service État civil
Hôtel de Ville, 8 rue Camille-Desmoulins, 94230 Cachan
01 49 69 69 69 etat-civil
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h15 à 12h - 13h30 à 17h15
Jeudi : 13h30 à 17h15
Permanence le jeudi de 17h15 à 19h et le samedi de 8h45 à 12h30 pour : légalisation de signature, demande d'acte, attestation d'accueil
Fichiers à télécharger
Robert Orusco
Conseiller municipal délégué
Commerces et artisanat, affaires funéraires, mémoire
